1° Prise de commande

Votre commande est validée dès réception de votre paiement.

2° Ouverture d’un compte client

La réception d’une première commande accompagnée de son règlement permet immédiatement l’ouverture d’un compte sur le site cerfan.fr.

3° Nos tarifs

Les prix cités sur notre site sont susceptibles de modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. La T.V.A. en édition sur tout ouvrage papier (livres, supports) ou numérique est de 5,5%.

Si votre entreprise est assujettie à la TVA dans un pays de l’Union Européenne, nous vous remercions de nous communiquer votre numéro d’identification à la TVA en cours de validité. A défaut, nous serons obligés d’appliquer la TVA française, au taux applicable en France. Toute facture établie hors UE ne sera pas soumise à la TVA et sera donc émise hors taxes.

4° Conditions d’achat

Vous pouvez bénéficier de conditions privilégiées suivant certains critères : contactez notre service commercial ou votre correspondant habituel.

5° Facturation

L’émission des factures est réalisée à la date de prise en charge de la commande.  Aucun escompte pour paiement comptant.

6° Dispositions relatives au Code de la Consommation

Il est rappelé que la garantie visée par le Code de la Consommation en son Article L 121-20 qui dispose : « Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur sauf si le vendeur est responsable du litige» n’est pas applicable aux services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs : livres numériques, vidéos, offres d’abonnement en ligne, formations en ligne via Internet qui sont des commandes avec obligation de paiement (article L 121-20-2 du même Code). Les frais de retours à la charge de l’acheteur seront variables en fonction du poids, du lieu et du prestataire choisi pour ce retour.

7° Forfait d’expédition

Port France Métropolitaine Monaco, Corse, Andorre :
application du tarif COLISSIMO FRANCE en vigueur plafonné à 5kg.

8° Délais d’expédition

Si nos stocks nous le permettent, nous nous engageons à expédier le soir même de notre entreprise toute commande passée avant 11h30.

9° Dispositions relatives aux droits d’auteurs

Tous les éléments reproduits sur le site ou accessible via les produits numériques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de copyright pour le monde entier au bénéfice de la société « La Cerfanaise » et/ou des auteurs ou ayants cause. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter sous tout format (électronique, numérique, papier…) et de quelque manière que ce soit un élément quelconque de la société « La Cerfanaise ».

10° Clause de réserve de propriété

Les articles objets de votre commande restent notre entière propriété jusqu’à paiement intégral de la facture.

11° Attribution de juridiction

Pour tous litiges concernant l’application des présentes conditions générales de vente, l’attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de Tarascon à l’exception des litiges avec des consommateurs et des professionnels n’ayant pas la qualité de commerçant.
LE FAIT DE PASSER COMMANDE ENTRAÎNE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Siège social :

LA CERFANAISE
ESPACE ANTIGUA, BUREAU PARC DES BAUMES
638 AV DE LA LIBERATION
13160 CHATEAURENARD

SIRET              :   81190387100010
Capital social  :   10 000,00 €